Conditions d'utilisation

1. Objet

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.bleu-blanc-ruche.fr (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné l’« Acheteur »).

Le Site est édité et géré par la société NAOS, SAS au capital de 43.474.650 euros, RCS Aix en Provence 535 236 418, dont le siège social est situé 355 rue Pierre-Simon Laplace – 13290 AIX EN PROVENCE FRANCE.

N° Identification TVA Intracommunautaire FR23513403964.

Contact : 09.69.32.10.32 de 09h à 19h du lundi au vendredi et le samedi de 10h à 18h, appel non surtaxé en France métropolitaine.

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), consultables sur le Site. Les CGV régissent les relations entre Bleu Blanc Ruche et tout Acheteur effectuant un achat via le Site. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de Bleu Blanc Ruche, sans préavis. Les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les CGV en vigueur seront celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes CGV viennent compléter les conditions d’utilisation du Site, disponibles dans la rubrique « Notice légale » du Site.

2. Commandes

a. Acheteurs

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la passation de sa commande sur le Site. L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site. Bleu Blanc Ruche se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif. Les produits commercialisés sur le Site sont ainsi vendus au détail, destinés à une utilisation strictement personnelle de consommateurs finaux, et ils ne peuvent en aucun cas être liés à une activité professionnelle de l’Acheteur. Par conséquent, chaque commande d’un Acheteur sera limitée à un montant de 1000 euros, et l’Acheteur n’aura pas le droit de commander plus de 50 produits de chaque référence par commande. En cas de commande d’un montant ou d’un nombre de produits supérieur, la société Bleu Blanc Ruche invite l’Acheteur à la contacter par email à l’adresse contact@bleu-blanc-ruche.fr Bleu Blanc Ruche se réserve le droit d’annuler une commande qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.

b. Produits

Les produits proposés à la vente par Bleu Blanc Ruche sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Bleu Blanc Ruche ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les illustrations sont erronées. En outre, Bleu Blanc Ruche ne pourra pas être tenue responsable en cas de non adéquation des descriptifs des produits présentés sur le Site avec ceux livrés, dans la mesure où les erreurs ne porteraient pas sur des caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation. Bleu Blanc Ruche indiquera à l’Acheteur la date limite à laquelle il s’engage à livrer les produits sélectionnés par l’Acheteur. Bleu Blanc Ruche honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. Bleu Blanc Ruche fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des produits sur le Site. Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Bleu Blanc Ruche, un ou des produit(s) commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), Bleu Blanc Ruche en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande en contactant le Service Client Bleu Blanc Ruche (contact@bleu-blanc-ruche.fr). Dans le cas d'une annulation de commande due à un retard de livraison, l'Acheteur devra manifester sa volonté d'annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les 60 jours ouvrés à compter de la date initialement prévue pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, Bleu Blanc Ruche s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement. Aucune indemnité ne sera versée par Bleu Blanc Ruche à l’Acheteur dans de tels cas.

c. Tarifs

Les tarifs des produits indiqués sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes françaises comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de port. Les remises seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels. La participation de l’Acheteur aux frais de port, pour une livraison en France métropolitaine, s’élève selon les modalités de livraison aux montants indiqués sur le site lors de l’achat. Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer en fonction des tarifs de nos partenaires. Bleu Blanc Ruche se réserve la possibilité de modifier les prix des produits et du transport à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

d. Paiement

Bleu Blanc Ruche dispose du système de paiement sécurisé Verifone Paybox. La plateforme de paiements de Verifone est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard. Cette certification spécifie l’application de règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données cartes bancaires des détenteurs, transmises lors des transactions de paiement. La certification est accordée à la suite d’un audit vérifiant l’application des spécifications et est contrôlée chaque trimestre par des tests d’intrusion sur notre plateforme. Verifone E-Commerce permet à ses commerçants de bénéficier du service 3-D Secure, désigné par les réseaux Visa et MasterCard sous les appellations respectives "Verified By Visa" et "MasterCard SecureCode".

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via la plateforme Verifone Paybox uniquement. Seuls les paiements en euros sont acceptés. L’Acheteur garantit à Bleu Blanc Ruche qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, Bleu Blanc Ruche se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par Bleu Blanc Ruche. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations transmises sont cryptées. La carte bancaire de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l'établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur. Les produits restent la propriété pleine et entière d’Bleu Blanc Ruche jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris. Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive. Toute commande signifie un paiement. L’Acheteur recevra un email d’Bleu Blanc Ruche accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

e. Validation commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessus, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l'Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande. Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par Bleu Blanc Ruche à l'adresse de courrier électronique fourni par l'Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

  • >l'identité ainsi que les coordonnées d'Bleu Blanc Ruche,
  • >la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
  • >le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits,
  • >les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,
  • >le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
  • >les droits et garanties légales dont dispose l'Acheteur,
  • >la confirmation de paiement.

f. Livraison

Dès confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, Bleu Blanc Ruche traitera la commande dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le site. Toute modification de l'adresse de destination de la commande après la validation du paiement de celle-ci ne sera pas prise en compte. Toutefois, une modification d'adresse pourra être notifiée au Service Client Bleu Blanc Ruche (par email à contact@bleu-blanc-ruche.fr), qui communiquera la nouvelle adresse aux transporteurs, mais sans garantie que celle-ci puisse être prise en compte par les transporteurs. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l'Acheteur et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande. Territoires non-desservis Bleu Blanc Ruche se réserve le droit de restreindre la livraison à certaines destinations. La livraison dans certaines zones géographiques du territoire français s'effectue selon des conditions spécifiques, ou bien n'est pas proposée (DOM-TOM notamment).

Livraison par Colissimo : Les colis envoyés par Colissimo sans signature sont remis à l’Acheteur sans signature, ou au bureau de Poste le plus proche en cas d’absence. Les colis envoyés par Colissimo Expert sont remis contre signature, ou au bureau de Poste le plus proche en cas d’absence.

Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux sur l’avis de passage laissé en cas d’absence dans votre boîte aux lettres (15 jours ouvrés). Si le colis arrive endommagé ou ouvert, vous devez refuser la livraison par le préposé de La Poste en signalant les dommages constatés et en effectuant une réclamation auprès de La Poste pour anomalie. Toute livraison de colis acceptée sera réputée exempte de vices dus à la livraison.

Livraison Express (Chronopost) :

Les colis sont remis à notre partenaire transport Chronopost. Vous bénéficiez d’un suivi complet et en temps réel de l’expédition, et votre colis sera livré à votre domicile contre signature. En cas d’absence, un avis de passage et/ou un sms (sous réserve d’avoir fourni ses coordonnées téléphonique) vous sera laissé ou envoyé. Ainsi, vous aurez connaissance des actions suivantes à mener :

  • aller le chercher au point relais indiqué par le livreur (au plus proche du lieu de livraison)
  • passer par l'application Predict pour transmettre vos consignes au prestataire transport.

Livraison en Point Relais (UPS Relais Access Point) :

Optez pour la livraison standard en point relais avec le réseau UPS Access Point.

  • votre commande sera livrée en point relais (du mardi au samedi) en 48h à partir de l’expédition
  • envoi sécurisé avec suivi de commande
  • notifications par mail ou par SMS pour vous informer des différentes étapes de votre livraison

Vous choisissez le relais UPS Access Point qui vous convient le mieux. L'opérateur du relais UPS Access Point vous demande une preuve d'identité pour vous remettre votre colis. Vous avez 10 jours pour retirer votre colis.

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de l'heure de la commande de l'Acheteur et de la destination du colis. Ces délais étant indépendants de Bleu Blanc Ruche, le versement d'aucune pénalité ou indemnité, par Bleu Blanc Ruche à l'Acheteur, ne sera accepté sur ce fondement. En revanche, l'Acheteur dispose du droit d'annuler sa commande suivant les modalités prévues par l'article 2-g des présentes CGV. Quel que soit le transporteur choisi, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de la commande pour émettre toute réclamation concernant la livraison de son colis. Toute réclamation fera l'objet d'une enquête menée par Bleu Blanc Ruche auprès de la logistique ou des transporteurs. Celle-ci déterminera la responsabilité de chacune des parties. Si le colis arrive endommagé ou ouvert, le colis doit être refusé par l'Acheteur en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l'accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserve à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison. Si le transporteur n'a pu livrer le colis à l'Acheteur (adresse incomplète ou erronée, défaut d'identification sur la boite aux lettres) celui-ci sera retourné à Bleu Blanc Ruche. Selon les résultats de l'enquête, les produits commandés pourront être remboursés ou réexpédiés sous un délai de 30 jours après la prise de contact avec les clients. Bleu Blanc Ruche effectuera une tentative de contact auprès de l'Acheteur pour connaître son souhait. Si elle est infructueuse, Bleu Blanc Ruche remboursera l'Acheteur et l'en informera par email ou téléphone. Un bon de livraison, confirmant le détail de la commande de l’Acheteur, est joint à l’intérieur du colis. Si les articles réceptionnés ne correspondent pas à la commande, l'Acheteur devra contacter le Service Client dans les 14 jours suivant la réception de sa commande (par email à contact@bleu-blanc-ruche.fr afin de confirmer la non-conformité et suivre la procédure adaptée (retour, remboursement, ou renvoi des produits).

g. Retours et droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de trente jours (30) jours francs à compter de la livraison de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit émettre sa décision de se rétracter en contactant Bleu Blanc Ruche par email à l’adresse contact@bleu-blanc)ruche.fr. Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l'envoi d'un e-mail à l'Acheteur.

Pour obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité des produits de sa commande, l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le ou les produits neuf(s), dans leur(s) emballage(s) d’origine, dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de notification de sa rétractation à Bleu Blanc Ruche.

Les produits retournés devront être envoyés exclusivement à l'adresse suivante :

REGIS MARTELET - BLEU BLANC RUCHE
Service des Retours
4 rue Gustave Eiffel
21160 MARSANNAY LA COTE

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par Bleu Blanc Ruche, et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité d’Bleu Blanc Ruche ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les frais de retour à Bleu Blanc Ruchesont à la charge de l’Acheteur, que le colis ait été ouvert ou non. Bleu Blanc Ruche n'accepte pas de retour de produits en port dû.

L’Acheteur sera remboursé par Bleu Blanc Ruche de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour les produits qu’il aura renvoyés, à l’exception des frais de retour à Bleu Blanc Ruche qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par Bleu Blanc Rucheà l’Acheteur) lui seront remboursés. Si l’Acheteur renvoie seulement une partie de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par Bleu Blanc Rucheà l’Acheteur) ne lui seront pas remboursés. Le remboursement des produits retournés interviendra, par chèque ou virement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Bleu Blanc Ruche du colis retourné.

Tous les retours reçus par Bleu Blanc Ruche qui feront apparaître que le colis a été renvoyé par l’Acheteur au-delà du délai de son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi), ainsi que tous les retours qui ne suivraient pas la procédure énoncée au présent article, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement par Bleu Blanc Ruche.

3. Garanties légales

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, Bleu Blanc Ruche est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l'Acheteur et doit répondre des défauts de conformités existant au moment de la délivrance de ce dernier. A ce titre, pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par Bleu Blanc Ruche et posséder les qualités que celui-ci a présentées le cas échéant à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    • présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu aux déclarations publiques faites par Bleu Blanc Ruche, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance d'Bleu Blanc Ruche et que ce dernier a accepté.

De même, conformément à l'article 1641 du Code Civil, Bleu Blanc Ruche est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Si les produits livrés sont non-conformes aux produits commandés par l'Acheteur ou s'ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client contact@bleu-blanc-ruche.fr pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) produit(s) dans les plus brefs délais. Le Service Client accuse réception de la demande de l'Acheteur et lui confirme la marche à suivre. A réception des instructions du Service Client l'Acheteur renvoie les produits non-conformes ou affectés d'un vice-caché au Vendeur à l'adresse suivante :

REGIS MARTELET - BLEU BLANC RUCHE
Service des Retours
4 rue Gustave Eiffel
21160 MARSANNAY LA COTE

En outre il est rappelé, qu'au titre de la garantie légale de conformité de l'article L211-4 du Code Civil l'Acheteur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le(s) produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s) complet(s), utilisé(s) partiellement, dans son (leur) conditionnement d'origine intact et (ii) accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour communiqué par le Service Client et de la facture. Par ailleurs, Bleu Blanc Ruche n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des produit(s) est à la charge de l'Acheteur. A réception du ou des produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d'un vice-caché, Bleu Blanc Ruche réalise un contrôle du ou des produit(s) pour constater la conformité ou non desdits produits.

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé, Bleu Blanc Ruche procèdera alors, au choix de l'Acheteur :

  • soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d'un vice-caché ainsi que des frais d'envoi dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s),
  • soit à l'échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d'un vice-caché à la demande de l'Acheteur. L'envoi du ou des Produits à l'Acheteur est fait aux frais d'Bleu Blanc Ruche et selon les conditions des présentes CGV.

4. Propriété intellectuelle

Bleu Blanc Ruche possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc y figurant. Bleu Blanc Ruche ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite d’Bleu Blanc Ruche sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

5. Informatique et libertés

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Bleu Blanc Ruche ou ses sous-traitants à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ses éléments ne permettra pas à Bleu Blanc Ruche de traiter la commande de l’Acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès d’Bleu Blanc Ruche par email à l’adresse contact@bleu-blanc-ruche.fr

6. Dispositions diverses

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

Bleu Blanc Ruche décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site. Bleu Blanc Ruche ne pourra pas être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

b. Force majeure

La responsabilité d’Bleu Blanc Ruche ne pourra pas être engagée pour non respect total ou partiel des obligations des présentes CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1148 du code civil.

7. Loi applicable et juridiction

Les ventes de produits Bleu Blanc Ruche sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Bleu Blanc Ruche et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.